AIDES au matériel et AIDES au maintien


L’aide à l’investissement dans le matériel spécifique bio, comprise dans la mesure 4.13, qui est une aide individuelle, est sortie.
Le lien vers le formulaire de demande et d’explication est le suivant :
http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1170-economie-agricole.htm#par33808

(sous le titre « Soutien aux investissements pour l’agriculture biologique et l’agro-écologie »)

– La liste du matériel éligible est en annexe 4 de l’appel à candidatures (pages 20-21).
Les projets déposés auprès des DDT avant la publication de l’appel à candidature pourront être présentés à la session d’octobre, en complétant la demande avec le nouveau formulaire. Les dépenses éligibles sont celles engagées à partir du 1er janvier 2015.
– Les producteurs bio certifiés ou en conversion sont éligibles, les cotisants solidaires ne sont pas éligibles, ni les groupements de producteurs (éligibles à la mesure 4.14 : investissements collectifs).
Le matériel d’occasion est éligible mais il faut une attestation du vendeur signée par un expert comptable, le matériel pour l’autoconstruction est éligible.
– Les dépenses sont plafonnées à 12 000€  par an et doivent être de 5000€ minimum (possibilité de demander l’aide pour plusieurs matériels).
– Le taux de prise en charge est de 50% minimum, avec une majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs, les zones de montagne et les MAEC, de 15% pour les zones à handicaps naturels, et de 20% pour les Partenariats Européen pour l’Innovation, dans la limite de 70%.

La date limite de dépôt des dossiers est 31 août 2015.

Système compensatoire de l’aide au maintien bio 2014 :

Pour rappel, suite à une forte mobilisation de notre réseau nous avons obtenu que les 25% d’aides au maintien manquantes soient payées dans l’été. La solution retenue par le Ministère a donc été de compenser ce manque par le crédit d’impôt (en prenant comme référence le montant réellement perçu) ainsi que par une aide complémentaire de FAM, dans le cas où le crédit d’impôt (CI) ne peut pas s’appliquer, en totalité ou en partie.
Si vous êtes concerné par le système compensatoire de France Agri Mer vous avez donc dû recevoir par courrier le formulaire pour obtenir l’intégralité des aides maintien bio non perçues pour la PAC 2014.
La FNAB a obtenu du Ministère deux dates buttoir pour renvoyer le formulaire de demande : le 10 août pour un paiement garanti aux producteurs bio au plus tard 21 septembre, et pour ceux qui n’auraient pas pu répondre à temps, le 10 septembre pour un paiement au plus tard le 20 octobre.

Important : si vous n’avez pas demandé sur votre déclaration de revenu la part à laquelle de Crédit d’impôt à laquelle vous avez droit, vous pouvez encore le faire via une déclaration rectificative au service des impôts.

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